Conditions générales de vente

Applicables à compter du 4 décembre 2023

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’ASSOCIATION L’ANTHURIUM et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous les produits (meubles, électroménager, textiles, vaisselle, objets de loisirs, etc…) vendus via la boutique du site internet.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (TTC).

L’ASSOCIATION L’ANTHURIUM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’ASSOCIATION L’ANTHURIUM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

par carte bancaire (paiement électronique)
par chèque
en espèces

Dans le cas du versement d’arrhes ou d’une avance, le montant TTC de la somme restant due pourra être réglé lors de la livraison (voir clause n° 9) :

par carte bancaire (en boutique)
par chèque
en espèces

Seul le versement d’arrhes ou d’une avance peuvent permettre de réserver avec certitude un ou plusieurs biens.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Cette clause ne s’applique pas :

dans le cas où le paiement a lieu en une fois et dans son entièreté.
dans le cas du versement d’arrhes ou d’une avance. Le montant TTC de la somme restant due devant être réglé pour finaliser la vente du bien.

Ces deux situations étant actuellement les seules possibles, cette clause ne s’applique pas.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Comme détaillé à la clause n° 6, cette clause ne peut pas non plus s’appliquer.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L’ASSOCIATION L’ANTHURIUM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’ASSOCIATION L’ANTHURIUM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison s’entend ici par la remise en main propre du ou des bien(s) à l’acheteur au sein des locaux de l’association.

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit par l’envoi par un transporteur, à la charge de l’acheteur, et dans le cas d’objets
- de moins de 30 kilos
- dont la longueur du colis ne dépasse pas 120 cm
- dont la somme totale des trois côtés du colis ne dépasse pas 150 cm

Certains biens, vendus via la boutique du site internet, n’étant pas physiquement en boutique, le délai de livraison ne pourra être fourni qu’après que la commande ait été validée.

Ce délai peut s’étendre à plusieurs jours selon les disponibilités de l’association ; en dehors des périodes de congés s’appliquant à la totalité de la structure.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de L’ASSOCIATION L’ANTHURIUM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 2 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE.